Cas spécifique des plateformes en ligne (marketplaces)

Généralités sur les plateformes en ligne (marketplaces)

Les traditionnelles ventes de biens et prestations de services au travers des points de vente physiques (« brick and mortar ») sont aujourd'hui supplantées par l'essor du commerce « online » et notamment des marketplaces, c'est-à-dire des plateformes en ligne dont l'objectif est de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers ou professionnels. Émergent ainsi de nouvelles relations Btob, Btoc et même Ctoc ou Ctob. Ces modalités de consommation soulèvent de nombreuses interrogations en matière fiscale concernant notamment la structuration des flux et la qualité d'assujetti des opérateurs.

Dans l'hypothèse encore plus spécifique où un intermédiaire s'entremet dans la vente en ligne, il est nécessaire notamment de déterminer à quel titre intervient la plateforme (intermédiaire transparent ou opaque) et dans quelle mesure celle-ci dispose d'un établissement stable dans différents États membres pour déterminer le régime de TVA applicable aux opérations ainsi que les obligations incombant à une telle plateforme.

En effet, selon que la plateforme en ligne agit en qualité d'intermédiaire opaque ou transparent, celle-ci sera tenue à différentes obligations déclaratives et en matière de facturation et d'immatriculation à la TVA. Enfin, les plateformes devront également adapter le paramétrage de leurs systèmes d'information selon qu'elles agissent pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui.