Matériels publicitaires

Conditions de déduction de la TVA

La TVA afférente au matériel publicitaire remis gratuitement par l'entreprise à son client est déductible si les conditions suivantes sont réunies (rescrit 2008-20 sous BOFIP-TVA-DED30-30-50-§ 280-26/03/2013) :

- le coût de fabrication ou d'acquisition du matériel publicitaire doit être supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits ;

- ce matériel doit être destiné à assurer la promotion du produit ;

- la remise du matériel doit être justifiée par les besoins de l'activité commerciale.

En dépit des conditions énoncées ci-dessus propres à la déduction de la TVA afférente aux matériels publicitaires, la TVA grevant l'achat de présentoirs publicitaires demeure déductible dès lors que leur valeur unitaire est inférieure à 107 € TTC (voir RF 1107, § 1753).

De même, la tolérance de 69 € TTC s'applique, indépendamment des conditions énoncées ci-dessus.

Présentoirs publicitaires

Ouvre droit à déduction la TVA afférente aux présentoirs publicitaires d'une valeur unitaire inférieure à 107 € TTC qu'une entreprise remet gratuitement ou à un prix réduit à sa clientèle, quel que soit le nombre de biens remis au cours d'une année à un même bénéficiaire (BOFIPTVA-DED-30-30-50-§ 110-26/03/2013 ; voir RF 1107, § 1754).

Les présentoirs publicitaires sont des biens destinés à être utilisés chez le client exclusivement comme support matériel pour la présentation commerciale d'un produit ou d'une marque sur le lieu de vente (affiches, panonceaux, pancartes, enseignes, meubles présentoirs…).