Tolérances pour les CSE (CE) et parfois les employeurs

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Lors de certains événements, notamment à l'occasion de Noël, le comité social et économique (CSE), ou le comité d'entreprise si le CSE n'a pas encore été mis en place, ou les employeurs peuvent remettre aux salariés des bons d'achat ou des chèques-cadeaux.

Si la règle traditionnelle retenue par la Cour de cassation veut que, faute d'avoir le caractère de secours, les bons d'achat sont soumis à cotisations (cass. soc. 27 janvier 1977, n° 75-14797, BC V n° 72), il existe cependant deux tolérances :

- l'une, soumise à conditions, porte sur les bons d'achat et cadeaux : les règles varient selon que le montant des bons attribués sur l'année à un salarié dépasse ou non 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (voir §§ 3-16 à 3-20) ;

- l'autre, beaucoup plus souple, se rapporte aux chèques-lire, chèques-disque et chèquesculture (voir § 3-21).

Ces tolérances s'appliquent :

- aux avantages servis par le comité social et économique (CSE) ou, pour les entreprises qui en sont encore dotées, par le comité d'entreprise (CE) ;

- aux bons d'achat et cadeaux directement attribués par l'employeur en l'absence de CSE ou de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou carence).

Rappelons que le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT (le cas échéant, l'instance unique ou la délégation unique du personnel), au plus tard le 31 décembre 2019 (c. trav. art. L. 2311-2 ; voir RF 1105, § 1050).