Déclaration 1327-S-CET-SD

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Pour les redevables relevant du régime micro (BIC ou BNC), la valeur ajoutée est égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et, le cas échéant, celui des achats (CGI art. 1647 B sexies, II. 5). Aucune correction ne doit être effectuée au titre de la variation des stocks.

Par hypothèse, pour ces redevables, le chiffre d'affaires (ou les recettes) est inférieur au seuil de déclenchement de la CVAE (500 000 €) (voir RF 1097, § 2000).

Nos lecteurs se reporteront aux indications données pour la déclaration 1327-CET-SD :

- pour les cadres A et B (voir §§ 5-3 à 5-7) ;

- pour les cadres D, E, F et G (voir §§ 5-11 à 5-15 et 5-17 à 5-25), étant précisé que, pour le calcul du plafonnement (cadre D), la valeur ajoutée produite est plafonnée à 80 % des recettes réalisées par l'entreprise (le plafond de 85 % ne s'applique pas) (voir § 5-13).

La valeur ajoutée à déclarer ligne 7 du cadre D est égale à la différence entre les recettes totales et la somme des achats et des rétrocessions d'honoraires.

• Pour les entreprises ayant opté pour le paiement de la TVA, les montants doivent être mentionnés hors taxes.

Ne doivent pas être indiquées les sommes se rapportant à des exercices antérieurs ou concourant, à terme, à la réalisation d'un produit exceptionnel.

• Le montant des achats (ligne 5) est celui qui figure sur le registre spécial (CGI art. 50-0.5 ou 286, II ; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2019, § 21475). Les redevables non soumis à l'obligation de tenir ce registre (titulaires de BNC non assujettis à la TVA) doivent tenir à la disposition de l'administration toutes les justifications nécessaires à la détermination du montant des achats. • Les rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages à mentionner ligne 6 s'entendent des rétrocessions (qui doivent figurer sur la DSN, la DADS-U ou la DAS 2-2460) faites par les membres des professions libérales ou intermédiaires de commerce à des confrères ou à des personnes qui exercent des professions complémentaires et qui agissent dans le cadre d'une même mission.