L'essentiel

✓ Les sociétés devront déclarer et payer en janvier 2020 la TVS relative à la période courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. / 6-23

✓ La taxe est égale à la somme de deux composantes : la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule, la seconde, en fonction de l'émission de polluants, dite composante « air ». / 6-27 à 6-29

✓ Certains véhicules hybrides émettant au plus 100 g de Co2/km sont totalement exonérés de la première composante de la taxe pendant 12 trimestres. Ils sont définitivement exonérés s'ils émettent moins de 60 grammes. / 6-19

✓ Les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique sont exonérés de la composante air. / 6-21

✓ Les camions pick-up comprenant au moins cinq places assises sont taxables. Les pick-up destinés à l'exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables bénéficient, sous conditions, d'une exonération. / 6-6 et 6-18

✓ Les véhicules destinés exclusivement à la location sont exonérés de TVS. Il en va différemment pour les véhicules donnés en location exclusivement aux cadres de l'entreprise à un tarif avantageux. / 6-14

✓ Les entreprises redevables de la TVA selon un régime réel et les non redevables de la TVA n'ont pas de déclaration 2855 à déposer. La déclaration est cependant maintenue pour les entreprises relevant d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA. / 6-24, 6-38 et 6-39

✓ Toutes les entreprises peuvent utiliser les fiches d'aide au calcul 2855-FC-SD. / 6-40 à 6-45