Pick-up destinés à l'exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables

6-18

Les pick-up comportant au moins 5 places assises qui sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ne sont pas soumis à la TVS, dès lors que l'utilisation de ces véhicules répond à un impératif de sécurité pour les salariés (CGI art. 1010, I). Cette exonération est écartée lorsque le véhicule est utilisé à d'autres fins. L'impératif de sécurité pour les salariés peut être établi par tout moyen et peut correspondre à une exigence formulée par une autorité ou un partenaire extérieur ou s'inscrire dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise (BOFIP-TFP-TVS-10-30-§ 126-29/05/2019).

Outre le critère d'affectation exclusive, les camions pick-up doivent remplir les conditions suivantes (CGI, ann. III art. 84 A) :

- le certificat d'immatriculation ou, le cas échéant, le contrat de location ou de mise à disposition du pick-up est établi au nom d'une société exploitante de remontées mécaniques ou de domaines skiables ; l'administration admet toutefois que l'exonération s'applique aux pick-up dont le certificat d'immatriculation ou le contrat de location est établi au nom d'un salarié ou d'un dirigeant de la société si cette dernière procède, pour ce pick-up, au remboursement des frais kilométriques à raison de l'utilisation de ce véhicule et se trouve être redevable de la TVS à raison de ces véhicules (BOFIP-TFP-TVS-10-30-§ 127-29/05/2019) ;

- le véhicule comprend au moins trois des équipements techniques énumérés à l'article 84 A de l'annexe III au CGI.