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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-04-09
Plusieurs dispositifs d'aide à destination des professionnels de santé
Le gouvernement invite les entreprises à recourir au prêt de main-d'oeuvre
Présenter sa demande via internet
Établissement et arrêté des comptes
Modalités de consultation
Information des associés
Dispense pour les petites entreprises
Mentions de base
Événements importants
Informations comptables et financières
Informations sur les délais de paiement
Déclaration de performance extra-financière
Autres rapports
Rapports du commissaire aux comptes
Consultation des associés à distance
Participation et vote des associés
Approbation ou modification des comptes
Bénéfices distribuables
Conventions réglementées
Distribution d'un dividende
Décisions dites « extraordinaires »
Publicité des comptes au greffe
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES COMPTES ANNUELS – PETITE ENTREPRISE
Injonction par le président du tribunal
Approbation classique des comptes par l'associé
Rappel du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020
Prime exonérée dans la limite de 2 000 € avec accord d'intéressement
Travailleurs handicapés en ESAT
Consultation a posteriori si recours aux mécanismes d'urgence sur la durée du travail
Maintien des réunions avec le CSE
Entretiens professionnels et effectif
Opérateurs de plateforme en ligne concernés
Modalités de mise en oeuvre
Notification effectuée par l'opérateur à l'administration à la suite de son signalement
Mise en demeure effectuée par l'administration à la plateforme
Notification effectuée par l'opérateur à l'administration à la suite de sa mise en demeure
Mise en oeuvre de la solidarité de paiement
Rappel des règles appliquées pour la détermination du revenu net foncier 2018
Travaux déductibles des revenus fonciers : rappel
Travaux dits pilotables
Dépenses de travaux exclus de la règle de la moyenne
Provisions pour charges de copropriété déductibles en 2019
Détermination des revenus nets fonciers 2019 et 2020
Lissage des dépenses de travaux
L'essentiel
[cadres A1 et A2 p. 1]
Activité professionnelle à temps partiel ou sur moins de neuf mois [ligne 9]
Établissement situé dans une zone de restructuration de la défense [ligne 10]
Loueurs en meublé [cases 29 à 31]
Présentation générale
Coopératives agricoles
Établissements situés dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
Exonération des établissements qui dépendent de petites entreprises commerciales dans les quartiers prioritaires
Exonérations de droit complétées par des exonérations sur délibérations
Cadres de la déclaration
Pour quelles opérations ?
Déclarations pour L'IFER 2020
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-02
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-04-16