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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2020-10-01
Droit de repentir du bailleur pour éviter l'indemnité d'éviction
Publication du modèle de convention pour aménager la durée de l'apprentissage
Rappel : un double mécanisme pour pallier la perte de rémunération liée à l'activité partielle
Nouvelle position : une somme monétisée complémentaire d'une indemnité d'activité partielle
Mise à jour du protocole sanitaire
Une action coercitive en présence d'un risque
CASS. SOC. 16 SEPTEMBRE 2020, N° 18-26696 FPB (extrait)
Règles de calcul du CIR des sous-traitants agréés selon la doctrine administrative
Rejet de la QPC portant sur le calcul du CIR des sous-traitants agréés
Critères de résidence en France et en Espagne et ceux du modèle type de convention OCDE
Recours à l'exception des missions de courte durée pour le télétravail temporaire
Assouplissements des règles en matière de sécurité sociale
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-09-24
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2020-10-08