Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Mesures fiscales de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020
Sujet
Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un périodique
Prolongation de la PEPA
Prime covid-19 versée par les établissements de santé Remboursement anticipé des créances de carry-back Charges foncières des immeubles labellisés
Crédit d'impôt musique
Indemnités versées aux militaires dans le cadre de la crise sanitaire
Dégrèvement exceptionnel de CFE
Déblocage anticipé de l'épargne retraite des non-salariés Dons sur successions à des organismes philanthropiques Dispense de certificat de non-imposition pour les organismes philanthropiques bénéficiaires de capitaux d'assurance vie
Reconduction de la sortie en sifflet de l'exonération de taxe d'habitation
Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Crédit d'impôt pour production de spectacles vivants Encadrement communautaire de l'exonération des aides versées par le fonds de solidarité
Exonération aides perçues par les lauréats du concours French Tech Tremplin
Crédit d'impôt pour investissement en Corse
Crédit d'impôt en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique
Déclaration des dispositifs transfrontières
Extension du droit de communication pour l'accès aux données du fonds de solidarité
Commenté
FH 3854, §§ 2-28 à 2-32
FH 3854, § 2-22
FH 3854, § 2-23
FH 3854, §§ 2-1 et 2-2
FH 3854, §§ 2-33 à 2-37
FH 3854, § 2-9
FH 3854, § 2-24
FH 3854, §§ 2-17 à 2-21
FH 3854, §§ 2-25 à 2-27
FH 3854, § 2-48
FH 3854, § 2-49
FH 3854, §§ 2-54 à 2-56
FH 3854, §§ 2-38 à 2-47
FH 3854, §§ 2-5 à 2-7
FH 3854, § 2-3
FH 3854, § 2-4
FH 3854, § 2-8
FH 3854, §§ 2-10 à 2-13
FH 3854, §§ 2-14 à 2-16
FH 3854, § 2-57