Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
✓ Le SMIC horaire est fixé à 10,25 € (+ 0,99 %) et le minimum garanti à 3,65 €. / 1-1 à 1-3
✓ Les évaluations forfaitaires des avantages en nature, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels et le montant maximal de la part patronale au financement des titres-restaurant sont révisés. / 1-4 à 1-14
✓ Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois, de même que les valeurs calculées en référence (bons d'achat, seuils d'exonération des cotisations de retraite et de prévoyance, seuil de franchise et gratification des stagiaires). / 1-15 à 1-20
✓ Les employeurs en grand décalage de paye doivent payer leurs cotisations URSSAF aux échéances de droit commun pour les périodes d'emploi accomplies à partir du 1er janvier 2021. / 1-21
✓ Comme chaque année, certains taux de versement mobilité évoluent au 1er janvier. / 1-23
✓ Il n'y aura pas de bonus/malus sur les cotisations chômage en 2021. / 1-24
✓ Dans certaines situations particulières, le régime social des attributions gratuites d'actions et des abondements au PEE doit être adapté. / 1-25 et 1-26
✓ Pour les apprentis, les employeurs cotisant en AGIRC-ARRCO à des taux supérieurs aux taux obligatoires devront intégrer une nouveauté. / 1-27
✓ Le paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales doit être mis à jour. / 1-28 à 1-30
✓ Le barème de la taxe sur les salaires est modifié. / 1-31 et 1-32
✓ Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont actualisées, tout comme le barème de retenue à la source des non-résidents fiscaux. / 1-33 et 1-34
✓ Pour la contribution formation, certains employeurs, jusqu'à présent dans l'ancien dispositif de lissage des effets de seuil, peuvent maintenant bénéficier des mesures de la loi PACTE.
/ 1-35
✓ Les échéances de versement des sommes dues au titre des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage 2021 ont été fixées. / 1-38
✓ Le barème des saisies sur rémunération n'est pas modifié au 1er janvier 2021. / 1-39
✓ Les lecteurs trouveront des tableaux récapitulatifs des régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux. / 1-40 à 1-42