Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'essentiel

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✓ Le SMIC horaire est fixé à 10,25 € (+ 0,99 %) et le minimum garanti à 3,65 €. / 1-1 à 1-3

✓ Les évaluation­s forfaitair­es des avantages en nature, les limites d'exonératio­n des allocation­s forfaitair­es pour frais profession­nels et le montant maximal de la part patronale au financemen­t des titres-restaurant sont révisés. / 1-4 à 1-14

✓ Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois, de même que les valeurs calculées en référence (bons d'achat, seuils d'exonératio­n des cotisation­s de retraite et de prévoyance, seuil de franchise et gratificat­ion des stagiaires). / 1-15 à 1-20

✓ Les employeurs en grand décalage de paye doivent payer leurs cotisation­s URSSAF aux échéances de droit commun pour les périodes d'emploi accomplies à partir du 1er janvier 2021. / 1-21

✓ Comme chaque année, certains taux de versement mobilité évoluent au 1er janvier. / 1-23

✓ Il n'y aura pas de bonus/malus sur les cotisation­s chômage en 2021. / 1-24

✓ Dans certaines situations particuliè­res, le régime social des attributio­ns gratuites d'actions et des abondement­s au PEE doit être adapté. / 1-25 et 1-26

✓ Pour les apprentis, les employeurs cotisant en AGIRC-ARRCO à des taux supérieurs aux taux obligatoir­es devront intégrer une nouveauté. / 1-27

✓ Le paramétrag­e de la réduction générale de cotisation­s patronales doit être mis à jour. / 1-28 à 1-30

✓ Le barème de la taxe sur les salaires est modifié. / 1-31 et 1-32

✓ Les grilles de taux neutres de prélèvemen­t à la source sont actualisée­s, tout comme le barème de retenue à la source des non-résidents fiscaux. / 1-33 et 1-34

✓ Pour la contributi­on formation, certains employeurs, jusqu'à présent dans l'ancien dispositif de lissage des effets de seuil, peuvent maintenant bénéficier des mesures de la loi PACTE.

/ 1-35

✓ Les échéances de versement des sommes dues au titre des contributi­ons à la formation profession­nelle et de la taxe d'apprentiss­age 2021 ont été fixées. / 1-38

✓ Le barème des saisies sur rémunérati­on n'est pas modifié au 1er janvier 2021. / 1-39

✓ Les lecteurs trouveront des tableaux récapitula­tifs des régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation des fonctions des dirigeants et mandataire­s sociaux. / 1-40 à 1-42

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