Frais de télétravail

1-14

Il n'y a pas de changement de fond sur les frais de télétravail, même si la question se pose sans doute de manière plus fréquente en raison du développement de ce mode de travail du fait du contexte de crise sanitaire.

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, pour les employeurs qui prennent en charge ces frais, les conditions d'exonération des remboursements de frais de télétravail se caractérisent par un principe de justificatifs de la réalité des dépenses, tempéré depuis décembre 2019 par une tolérance qui admet de procéder par allocations forfaitaires, dans une certaine limite.

Depuis 2003, la réglementation de sécurité sociale prévoit les conditions dans lesquelles des frais engagés par un salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, peuvent être remboursés en exonération au titre des frais professionnels, mais sur justificatifs de la réalité des dépenses (pour le détail, voir RF 1115, §§ 8352 à 8361 ; arrêté du 20 décembre 2002 modifié, art. 6, JO du 27).

Pour l'essentiel, trois catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel, les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique et les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses (papier, cartouches d'encre, etc.). L'administration a dressé un tableau des modalités d'évaluation des frais en cause (voir RF 1115, § 8360 ; circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003 modifiée ; circ. DSS/SDFSS/5B 2005-376 du 4 août 2005, § III, 3-3-4).

Néanmoins, depuis une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF admet que l'employeur puisse rembourser les frais sous la forme d'allocations forfaitaires, en franchise de cotisations, sans justificatif de la réalité des dépenses, dans une limite globale de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine (donc 20 € par mois pour deux jours par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine, 40 € par mois pour 4 jours par semaine, 50 € par mois pour 5 jours par semaine). Cette tolérance, uniquement diffusée sur le site internet du réseau des URSSAF, n'a donc pas de valeur juridique opposable. Peut-être sera-t-elle un jour « sécurisée » en étant intégrée à un texte de valeur réglementaire, mais seul l'avenir nous le dira.