Bons d'achat et cadeaux octroyés par le CSE ou, dans certains cas, par l'employeur

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Les bons d'achat et cadeaux octroyés aux salariés par le comité social et économique (CSE) sont exonérés de cotisations dans certaines limites. Ces tolérances peuvent s'appliquer aux bons d'achat et cadeaux attribués par l'employeur, à condition qu'il n'y ait pas de CSE compétent en matière d'activités sociales et culturelles (entreprises de moins de 50 salariés ou procès-verbal de carence).

Ces bons d'achat et cadeaux sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent, si leur valeur cumulée sur l'année et par salarié n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (voir RF 1115, § 1073), soit 171 € en 2021.

Au-delà de ce seuil sur l'année, les bons d'achat et cadeaux peuvent encore être exonérés de cotisations sous diverses conditions, dont l'une est que le montant de chaque bon d'achat ou cadeau ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (voir RF 1115, § 1077), soit 171 € en 2021.

Pour mémoire, rappelons que les autres conditions sont les suivantes : distribution en relation avec une liste limitative d'événements précis, en vue d'une utilisation déterminée en relation avec l'événement en cause (voir RF 1115, § 1074).

À titre exceptionnel, le plafond d'exonération de cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués par le CSE ou, en l'absence de CSE de plein exercice (entreprises de moins de 50 salariés ou P-V de carence), par l'employeur a été doublé pour l'année 2020 pour être porté de 171 € à 343 € (10 % du plafond mensuel). L'ACOSS a donné instruction aux URSSAF de ne pas remettre en cause son application pour les attributions de bons d'achat et cadeaux au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021 (information URSSAF du 14 décembre 2020).