Participation construction

1 % CPF-CDD (50 salariés et plus) (5)

(1) Un taux spécifique de cotisation salariale d'assurance maladie (5,50 %) est applicable aux salariés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France

(2) Il existe une cotisation salariale spécifique pour les salariés relevant du régime local d'alsace-moselle (+ 1,50 %), (3) Taux de 7 % pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 SMIC sur l'année. Taux de 13 % sur la rémunération totale si le seuil est dépassé.

(4) Taux de 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 SMIC sur l'année. Taux de 5,25 % sur la rémunération totale si le seuil est dépassé.

(5) Sous réserve des mécanismes d'atténuation des effets de seuil applicables.

(6) Sous conditions, sur certains éléments d'épargne salariale ou d'épargne retraite, exonération, taux de 10 % ou taux de 16 %

(7) Forfait social dû au taux de 8 % sur la fraction des contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations de sécurité sociale mais assujettie à CSG

(8) Un abattement d'assiette de 1,75 % s'applique sur certains éléments de rémunération, dans une certaine limite

(9) La CSG n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées à la fois d'impôt et de cotisations de sécurité sociale.

(10) Cas général, hors intermittent du spectacle et ouvriers dockers occasionnels.

(11) Répartition de principe « employeur/salarié » de « 60/40 ».

(12) Taux de 0,68 % (0,44 %) en Alsace-moselle.

(13) Contribution supplémentaire due par les employeurs de 250 salariés et plus n'ayant pas un certain quota d'alternants à l'effectif. Taux variable

(14) Contribution due au titre de l'emploi de salariés en CDD, calculée sur la rémunération des intéressés.