Réduction générale de cotisations patronales

Rappel

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La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dépend notamment d'un paramètre « T », égal en 2021 à la somme, au niveau du SMIC (voir RF 1115, § 5466) :

- des cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l'autonomie et d'une fraction de la cotisation AT/MP ;

- des contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent pour le cas général 6,01 points au niveau du SMIC (4,72 % de contribution AGIRC-ARRCO + 1,29 % de contribution d'équilibre général) ;

- des contributions patronales d'assurance chômage (soit 4,05 points).

Le paramètre T correspond aussi au montant maximal du coefficient de la réduction (à affecter du rapport 100/90 pour les salariés affiliés à des caisses de congés payés).

Les contributions APEC et AGS ne sont pas couvertes par la réduction. Il en va de même, par définition, de la contribution d'équilibre technique du régime AGIRC-ARRCO, compte tenu du niveau de rémunération qui déclenche sa mise en oeuvre. Pour mémoire, la réduction générale de cotisations patronales est dégressive au-delà du SMIC et devient nulle au niveau de 1,6 SMIC.

Rappelons aussi que, depuis 2020, pour les employeurs pouvant appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) à l'assiette des cotisations de certains salariés (ouvriers du BTP, journalistes, mannequins, VRP, etc.), le montant de la réduction générale des cotisations sociales calculé pour les rémunérations après application de l'abattement forfaitaire lié à la DFS ne peut excéder, pour ces rémunérations, 130 % du montant de réduction calculé sans application de cet abattement (arrêté du 4 décembre 2019, JO du 17, texte 36 ; voir RF 1115, § 5513).