L'essentiel

✓ En janvier 2021, les salariés seront toujours indemnisés à hauteur de 70 % de la rémunération horaire de référence, mais cette rémunération sera plafonnée à 4,5 SMIC. L'allocation remboursée aux entreprises sera de 60 % ou 70 % selon les cas. / 2-2 et 2-3

✓ Le nouveau régime de droit commun entrera en vigueur le 1er février 2021, avec une indemnisation des salariés à hauteur de 60 % et un taux de remboursement aux entreprises de 36 %. / 2-4 à 2-6

✓ Les secteurs protégés et, sous réserve de satisfaire au critère de baisse du chiffre d'affaires, les secteurs connexes continueront à bénéficier d'un régime dérogatoire jusqu'au 31 mars 2021, avec un taux d'indemnisation des salariés de 70 % et un taux de remboursement aux entreprises de 60 % (mais un projet de décret pourrait maintenir le taux de 70 % en février 2021). / 2-7 et 2-8

✓ Un régime dérogatoire est par ailleurs mis en place jusqu'au 30 juin 2021 pour les entreprises fermées ou soumises à des restrictions spécifiques territoriales, avec un taux d'indemnisation et un taux de remboursement de 70 %. / 2-9 à 2-11

✓ Les établissements situés dans une zone de chalandise de ski bénéficieront d'un régime dérogatoire de décembre 2020 à juin 2021. / 2-12 à 2-14

✓ L'activité partielle « garde d'enfant » et « personnes vulnérables » est maintenue, mais, à partir de février 2021, le taux de remboursement aux employeurs sera invariablement fixé à 70 %. / 2-16 à 2-18

✓ Diverses mesures exceptionnelles sont prorogées, comme l'indemnisation des heures supplémentaires structurelles ou les règles de calcul des heures indemnisables pour les salariés en forfait annuel en heures ou en jour. / 2-19

✓ La durée maximale d'autorisation d'activité partielle, aujourd'hui de 12 mois renouvelables, sera réduite à 3 mois renouvelables à compter du 1er mars 2021. / 2-20

✓ Le montant minimal de l'allocation remboursée à l'employeur dans le cadre de l'activité partielle de longue durée passe de 7,23 à 7,30 €. / 2-21

✓ Un décret du 21 décembre 2020 a par ailleurs modifié les listes des secteurs dits « protégés » et « connexes », qui bénéficient jusqu'au 31 mars 2021 d'un régime dérogatoire. / 2-23