Maintien d'un système d'indemnisation modulé sur les premiers mois de 2021

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Une ordonnance du 21 décembre 2020 a posé les bases de la prorogation en 2021 du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place en 2020 pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19.

Lors de la première vague de l'épidémie, le gouvernement a pris une série de mesures dérogatoires par ordonnance pour adapter le régime l'activité partielle (ex-chômage partiel) au contexte exceptionnel de la crise sanitaire.

Ces mesures figurent dans une ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020, qui a ensuite été modifiée à plusieurs reprises (ord. 2020-346 du 27 mars 2020 ; ord. 2020-428 du 15 avril 2020 ; ord. 2020-460 du 22 avril 2020 ; ord. 2020-1255 du 14 octobre 2020).

Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement a décidé de proroger les dispositions de cette ordonnance jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021. Le gouvernement pourra donc y mettre fin avant, si la situation sanitaire le permet (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 12, modifié par ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, art. 1).

Une ordonnance du 21 décembre 2020 a posé les bases de cette prorogation, en prévoyant notamment le maintien d'un système d'indemnisation modulé sur les premiers mois de 2021. Ce texte a été complété par deux décrets, qui ont, entre autres mesures :

- réaménagé le calendrier de baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle due au salarié (décret 2020-1681 du 24 décembre 2020) ;

- défini le système de modulation des allocations d'activité partielle versées aux entreprises, qui va perdurer jusqu'à fin mars ou fin juin, selon les secteurs d'activité, et mis en place un régime unique d'activité partielle « garde d'enfant » et « personne vulnérable » (décret 20201786 du 30 décembre 2020).