Règles d'indemnisation

Taux d'indemnisation des salariés maintenu à 70 %

Le salarié bénéficie d'une indemnité au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence (sur la base de la rémunération limitée à 4,5 SMIC à partir de janvier 2021) (c. trav. art. R. 5122-18 ; décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, art. 4, VI nouveau, inséré par décret 2020-1681 du 24 décembre 2020, art. 2, 3°).

À partir de février 2021, l'indemnité nette versée par l'employeur ne pourra pas dépasser la rémunération nette horaire habituelle du salarié, comme dans le cas général (voir § 2-5).

Hors cas particuliers (ex. : apprentis en pourcentage du SMIC), le taux minimal est de 8,11 € (8,03 € en décembre 2020).

Ce régime dérogatoire prendra fin le 30 juin 2021. C'est donc uniquement à partir du 1er juillet 2021 que ces salariés basculeront dans le nouveau système, avec une indemnité de 60 % de la rémunération horaire de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC (voir § 2-4).

Taux de remboursement aux entreprises de 70 %

Les établissements éligibles bénéficient du remboursement au taux majoré de 70 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 8, III, et 11). Hors cas particuliers (ex. : apprentis en pourcentage du SMIC), le taux minimal est de 8,11 € (8,03 € en décembre 2020).

Ce régime dérogatoire prendra fin le 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, ces établissements relèveront du cas général (remboursement à 36 %), comme n'importe quel employeur (voir § 2-6).