Bénéficiaires de l'activité partielle, heures indemnisables : autres mesures dérogatoires prolongées

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L'ordonnance du 21 décembre 2020, relayée sur certains points par les décrets du 24 et du 30 décembre, a en outre prorogé plusieurs dispositions dérogatoires qui avaient été mises en place dans le cadre de la première vague de l'épidémie et qui auraient dû arriver à échéance fin 2020 (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, modifiée par ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, art. 1). Sont ainsi prorogées les dispositions exceptionnelles suivantes, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021 :

- l'indemnisation des heures d'équivalence perdues, pour les secteurs et emplois concernés (voir RF 1118, § 3016 ; décret 2020-794 du 26 juin 2020, art. 2, modifié par décret 20201681 du 24 décembre 2020, art. 1er) ;

- l'indemnisation des heures supplémentaires structurelles chômées, lorsqu'elles sont comprises dans le volume d'une convention individuelle de forfait conclue avant le 24 avril 2020 ou d'une durée collective de travail supérieure à 35 h fixée en application d'une convention ou d'un accord collectif antérieur à cette même date (voir RF 1118, § 3012 ; décret 2020794 du 26 juin 2020, art. 2, modifié par décret 2020-1681 du 24 décembre 2020, art. 1er) ;

- les règles dérogatoires permettant de couvrir et d'indemniser les salariés non soumis aux règles de durée du travail ainsi que certaines catégories particulières (cadres dirigeants en cas d'activité partielle sous forme de fermeture de l'établissement, VRP, travailleurs à domicile, intermittents du spectacle et mannequins, journalistes pigistes, marins pêcheurs rémunérés à la part, salariés portés en CDI, personnel navigant de l'aviation civile et des exploitants d'hélicoptères), le décret