Activité partielle de longue durée : revalorisation du montant minimal de l'allocation

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Le décret du 30 décembre 2020 relève le montant minimal de l'allocation remboursée à l'employeur dans le cadre de L'APLD à 7,30 € (au lieu de 7,23 €) pour les heures chômées à partir du 1er janvier 2021 (décret 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 7, modifié par décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 10 et 11).

Pour mémoire, depuis le 1er novembre 2020, un employeur en APLD reçoit le remboursement correspondant à l'activité partielle de droit commun si cette règle lui est plus favorable (voir FH 3864, § 2-12 ; décret 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 7, modifié par décret 20201316 du 30 octobre 2020, art. 2). Cette situation peut se rencontrer dans les secteurs les plus touchés par la crise.

Pour mémoire, en APLD, l'allocation remboursée à l'employeur est en principe calculée au taux de 60 %, avec désormais un minimum de 7,30 €. Dans l'hypothèse où l'employeur serait éligible à un taux de 70 % (minimum de 8,11 € à partir du 1er janvier 2021) s'il était en activité partielle de droit commun plutôt qu'en APLD, cette règle implique qu'il recevra au titre de L'APLD le remboursement majoré prévu dans le cadre de l'activité partielle de droit commun (décret 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 7).

De son côté, un salarié en APLD reçoit une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC (taux minimal relevé à 8,11 € au 1er janvier 2021) (décret 2020-926 du 28 juillet 2020, art. 8).