Jusqu'à 10 jours de CP pris entre le 1er et le 20 janvier, peut-être jusqu'au 7 mars 2021

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L'aide est accordée pour un maximum de 10 jours de congés payés, pris par les salariés en début d'année. Au jour où nous écrivons, les jours doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 (décret art. 1er).

Sans doute les pouvoirs publics ont-ils réalisé que cette fenêtre de prise des congés payés, très rapprochée de la date de publication du décret, risquait de ne pas permettre à beaucoup d'entreprises de bénéficier effectivement du dispositif, compte tenu des règles de fixation des dates de congés payés prévues par le code du travail : délai de prévenance, consultation du CSE, accord du salarié en cas de prise des congés par anticipation (CP acquis sur la période ouverte depuis le 1er juin 2020), etc.

En effet, à l'occasion d'une mise à jour, le 8 janvier, de la page internet consacré à ce dispositif, le ministère du Travail a annoncé qu'un décret modificatif était en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

Selon ce projet de décret, la période de prise des congés payés serait étendue jusqu'au 31 janvier 2021. En outre, l'aide pourrait également être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 à condition que l'employeur ait placé des salariés en position d'activité partielle durant cette période. Bien entendu, tout dépendra du texte final qui sera publié au JO. Les congés payés indemnisés par les caisses de congés payés ne peuvent pas donner lieu au versement de l'aide (décret article 1, dernier al.).