Incidence sur le résultat imposable

6-21

Le résultat imposable des entreprises soumises au régime micro est égal au montant de leur chiffre d'affaires hors taxes, diminué d'un abattement de :

- 71 % pour le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de la fourniture de logement ;

- 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'autres activités (prestations de services).

Ces abattements représentatifs de frais s'appliquent quel que soit le montant du chiffre d'affaires, y compris sur la fraction excédant les seuils de 176 200 € ou de 72 600 €, selon la nature de leur activité, dans la mesure où les contribuables demeurent éligibles au régime micro (BOFIP-BIC-DECLA-20-§ 30-05/02/2020).

Aucun des abattements ne peut être inférieur à 305 €.

Le bénéfice ainsi déterminé ne prend pas en compte les éventuelles plus ou moins-values de cession des biens affectés à l'exploitation.

Au contraire, le résultat fiscal (bénéfice ou déficit) soumis à un régime réel d'imposition est déterminé et déclaré par le contribuable en tenant compte des charges réellement supportées. S'il estime que ses charges réelles (achats, cotisations sociales, frais financiers, amortissements…) excèdent, selon le cas, 71 % ou 50 % du chiffre d'affaires, le contribuable aura certainement intérêt à renoncer au régime micro en optant pour un régime réel d'imposition.

Pour les contribuables passibles de l'impôt sur le revenu relevant d'un régime réel d'imposition, la base d'imposition est égale à leur résultat fiscal s'ils sont adhérents d'un organisme de gestion agréé (AGA, CGA ou OMGA) ou ont fait appel aux services d'un viseur fiscal (expertcomptable, société membre de l'ordre des experts comptables, association de gestion et de comptabilité, succursale d'expertise comptable) ou d'un certificateur à l'étranger autorisé. Pour les autres contribuables, leur base d'imposition se voit majorée, par l'application à leur résultat d'un coefficient multiplicateur (CGI art. 158, 7.1° ; loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 34 ; voir FH 3872, § 4-1). Cette majoration est supprimée progressivement sur 3 ans, avec dans un premier temps un abaissement du coefficient pour les revenus des années 2020 à 2022 (avec une majoration de 20, 15 puis 10 %) et une disparition effective à compter de l'imposition des revenus de l'année 2023.