-
Distributions régulières et abattement de 40 %
-
Titres-restaurant : le plafond d'exonération de la part patronale reste à 5,55 €
-
Prêt garanti par l'état : aucun remboursement pendant 2 ans
-
Présentation de la mesure
-
Cahier des charges
-
Obligations déclaratives
-
Portée de L'ECF
-
Assouplissements concernant les logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
-
Tolérances pour les paiements via un établissement de crédit
-
Concernant les données sécurisées
-
Concernant la conservation des données
-
L'essentiel
-
Qui doit déclarer ?
-
Identification du déclarant
-
Une déclaration par bénéficiaire
-
Mentions des opérations faites par le bénéficiaire
-
Informations générales [zones AG, AI, AH et BR ou R 105, R 106, R 109 et R 110]
-
Produits de placement à revenu fixe
-
Cessions de valeurs mobilières
-
Revenus n'ouvrant pas droit à abattement
-
Produits attachés aux retraits en capital des PER [zone BJ ou R 224]
-
Frais [zone KF ou R 251]
-
Revenus dispensés de déclaration
-
Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés
-
ATTENTION
-
Revenus distribués et intérêts de comptes courants d'associés soumis à cotisations RSI [zones AY, AZ ou AR, DQ et BS ; R 222, R 218, R 237, R 233 et R 232]
-
Un décret attendu
-
Neutralisation des arrêts dérogatoires
-
Précisions de l'assurance maladie sur les démarches du salarié symptomatique
-
Situations visées
-
Motiver et non pas prouver les réserves
-
Taux de cotisation et classement des risques notifiés électroniquement pour les entreprises de 10 salariés et plus