Modulation de la cotisation à partir du 1er septembre 2022

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En principe, le bonus-malus s'applique aux périodes d'emploi courant à partir du 1er mars de l'année N jusqu'au 28/29 février de l'année N + 1 (règlt ass. chôm. art. 51, al. 1).

Par dérogation, pour sa première application, il sera mis en oeuvre sur la période d'emploi courant du 1er septembre au 31 octobre 2022 (règlt ass. chôm. art. 51, al. 2 nouveau).