Prise en compte des fins de contrat à partir du 1er juillet 2021

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En principe, le taux de séparation de l'entreprise correspond à la moyenne, sur trois ans, du rapport entre le nombre de séparations recensées et l'effectif total. La période de référence de trois ans est comprise entre le 1er janvier N – 3 et le 31 décembre N – 1, soit les trois années civiles précédant l'application du taux de cotisation modulé (règlt ass. chôm. art. 50-7, I).