Salariés de L'UE travaillant côté britannique

À l'inverse, les ressortissants de L'UE qui sont arrivés au Royaume-uni au 31 décembre 2020 sont autorisés à rester dans ce pays avec les membres de leur famille. En outre les mesures suivantes ont été prises :

- les membres de la famille peuvent les rejoindre à tout moment en demandant un permis familial d'outre-mer – à condition que la relation existe avant le 31 décembre 2020 ;

- tous doivent s'inscrire au programme de règlement de L'UE d'ici le 30 juin 2021. Après 5 ans, la résidence continue peut être admissible au statut d'établissement (résidence permanente) ;

- ils sont autorisés à travailler pour n'importe quel employeur sans autre autorisation de travail ou parrainage de l'entreprise ;

- les travailleurs frontaliers peuvent demander un permis de travailleur frontalier (ce qui leur permet de se rendre au Royaume-uni pour une date d'une cinquantaine d'années sans restrictions). pour finaliser la demande (réception de la photographie et prise d'empreintes).

Le titre de séjour sera ensuite adressé au demandeur par voie postale. Ce dernier est gratuit.

Dans le cadre de cette procédure en ligne, ceux qui peuvent justifier d'un séjour en France depuis plus de 5 ans bénéficieront d'un droit au séjour permanent. En revanche, ceux qui ne peuvent pas justifier d'une telle durée de résidence bénéficieront d'un droit au séjour sous réserve d'apporter la preuve de leur statut (actif, inactif, étudiant, profession libérale).

Sont exclus de la procédure en ligne :

- les frontaliers (éligibles à un visa de circulation à demander en préfecture),

- les salariés britanniques ou de pays tiers détachés par une entreprise britannique (non concernés par l'accord de retrait),

- les conjoints des ressortissants de L'UE (éligibles à un titre de séjour à demander directement en préfecture).