Effets sur les activités professionnelles poursuivies en France et au Royaume-uni (« pluriactivité »)

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Toute(s) activité(s) professionnelles(s) régulièrement exercée(s) en France et au Royaume-uni, ayant pris effet avant ou après le 1er janvier 2021, échappe(nt) au double assujettissement en France et au Royaume-uni. Ces situations dites de « pluriactivité » doivent relever d'une seule législation (nationale) de sécurité sociale. Les règles qui permettent de déterminer cette législation et d'obtenir ainsi un certificat « A1 » (afin d'être exonéré du paiement des cotisations dans l'autre pays) restent les mêmes.

Par exemple, un salarié français travaillant pour le compte d'un employeur français en France et au Royaume-uni où il réside doit être assujetti au régime anglais de sécurité sociale s'il exerce au Royaume-uni au moins 25 % de son temps de travail ou au régime français dans le cas contraire.