Assurance-vie

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Le Brexit entraîne en principe l'inéligibilité de certains titres britanniques (parts ou actions D'OPCVM) aux unités de compte proposées dans les contrats d'assurance-vie en France. Un décret assure toutefois la continuité, sans limitation de temps, des parts ou actions des OPCVM régis par la réglementation du Royaume-uni et souscrites avant le 1er janvier 2021 en tant qu'actifs constituant des unités de compte. Les titres concernés ne peuvent plus faire l'objet de nouvelles souscriptions ou de nouveaux choix d'arbitrage dans le cadre de contrats existants (décret 2021-262 du 9 mars 2021, JO du 11, texte 9 ; c. ass. art. R. 332-14, al. 2 nouveau).