Exonération de la TVA et régime douanier à l'exportation depuis L'UE

9-1

En matière de TVA, les principes de la TVA intracommunautaire ne sont plus applicables entre L'UE et le Royaume-uni.

Désormais, les entreprises européennes qui livrent des marchandises en faveur d'une entreprise britannique réalisent des exportations au départ de L'UE (et non plus des livraisons intracommunautaires). Les entreprises européennes doivent ainsi compléter une déclaration d'exportation dans l'état membre de départ des marchandises (il n'y a plus de déclaration d'échanges de biens (DEB) avec le Royaume-uni).

Rappelons qu'à l'exportation, le régime douanier est obligatoire. L'exportateur doit présenter les marchandises et une déclaration préalable à la sortie (déclaration en douane, déclaration de réexportation, déclaration sommaire de sortie) au bureau de douane compétent.