TVA à l'importation

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Rappelons que la TVA est en principe due à l'importation, auprès de l'administration des douanes concernée ou autoliquidée sur la déclaration de TVA (CGI art. 292 et 1695).

Côté britannique, les marchandises importées sur le territoire britannique peuvent être soumises à la TVA britannique à l'importation, aux droits de douane et aux taxes additionnelles le cas échéant. Les entreprises doivent par conséquent déposer une déclaration en douane pour chaque introduction de marchandises sur le territoire du Royaume-uni. Une déclaration Intrastat doit être déposée jusqu'au 31 décembre à l'importation au Royaume-uni pour des raisons statistiques.