Exonération des droits de douane prévue par l'accord de commerce et de coopération

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L'accord de commerce et de coopération entre l'union européenne et le Royaume-uni prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l'origine préférentielle précisées dans l'accord (chapitre 2 et annexe orig2). Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane, est conditionnée à la notion de « produit originaire » d'une des deux parties et ne saurait s'appliquer indistinctement à l'ensemble des échanges entre L'UE et le Royaume-uni.

Les produits ne respectant pas les conditions de mise en oeuvre de l'accord sont soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun à l'importation dans l'union européenne et au « UK Global Tariff » à l'importation au Royaume-uni. Pour illustrer cette règle, nous reproduisons l'infographie extraite du site de la direction générale des douanes (voir ci-après).