Achat de prestations à un fournisseur britannique

9-5

Le Royaume-uni étant considéré comme un pays tiers à L'UE, les opérations de prestations de services ne sont plus qualifiées comme intracommunautaires.

Selon le principe général, les prestations entre assujettis sont soumises à la TVA au lieu d'établissement du preneur assujetti. La sortie du Royaume-uni n'entraîne pas d'incidence spécifique, la TVA étant toujours autoliquidée par le preneur européen (CGI art. 283, 2 et 259, 1°).