Réalisation de la prestation en France

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Sauf règles de territorialité particulières, la réalisation par un assujetti établi en France d'une prestation au profit d'un assujetti établi au Royaume-uni (B to B) n'est pas imposable à la TVA française mais soumise à la TVA britannique. Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte en effet la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de L'UE.

S'il s'agit d'une prestation par un assujetti établi en France envers un particulier non assujetti britannique (B to C), l'opération est en principe soumise à la TVA française. La localisation de son client particulier dans ou hors de l'union européenne est sans incidence (voir tableau ci-après).

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