Régimes spécifiques de TVA britannique

Moment de réalisation de la vente Obligation du vendeur

Le vendeur étranger doit le cas échéant s'immatriculer à la TVA au Royaume-uni. Ce dernier doit ainsi facturer, déclarer sur ses déclarations de TVA, collecter et verser au Trésor la TVA britannique. Le vendeur étranger doit par ailleurs produire des factures conformes à la législation britannique.

C'est la plateforme de ventes en ligne qui devient redevable de la TVA britannique et de son paiement.

La plateforme de vente en ligne doit donc le cas échéant s'immatriculer à la TVA au Royaume-uni.

L'opération est assimilée à une vente directe entre le vendeur étranger et le client britannique.

Pour la TVA, la vente domestique au Royaumeuni est réputée s'effectuer entre la plateforme de ventes en ligne et le client britannique.

Les règles sont les mêmes que pour les ventes directes « B to C ». Toutefois, un mécanisme d'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer sur la vente domestique lorsque le client britannique assujetti à la TVA communique au vendeur son numéro de TVA britannique.