Lieux de dépôt

Télétransmission des déclarations en mode EDI

11-6

Le redevable doit déclarer en ligne ou adresser sa déclaration au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration des revenus préremplie, même en cas de changement d'adresse.

Le redevable résident monégasque, domicilié ou non fiscalement en France, doit déclarer en ligne ou adresser sa déclaration au Service des impôts des particuliers de Menton, 7 rue Victor Hugo, 06507 Menton Cedex (CGI, ann. IV art. 121 Z quinquies).

Le redevable non résident doit déclarer en ligne ou adresser sa déclaration au Service des impôts des particuliers des non-résidents, 10, rue du centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-grand Cedex.