Caractéristiques du bien [col. 4]

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Ces caractéristiques (superficie, nombre de pièces) figurent normalement sur les documents que détient le redevable : actes de propriété, baux, factures ou mémoires, états ou relevés périodiques des administrateurs de biens ou des syndics…

Pour la résidence principale et les immeubles bâtis, il convient d'indiquer :

- la superficie totale du terrain, y compris la partie du terrain sur laquelle l'immeuble est assis, en précisant l'unité de mesure retenue (m² ou centiares, ares, hectares) ;

- la surface totale habitable (pour les locaux d'habitation) ou utile (pour les locaux à autre usage) exprimée en m² ;

- le nombre de pièces (nombre de chambres, salles de réception et de séjour) doit être précisé. La surface totale habitable est calculée en déduisant de la surface totale celle occupée par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier et gaines d'aération, notamment. Si l'immeuble comprend plusieurs étages, il convient d'additionner les surfaces respectives de chacun de ces étages ou niveaux, les sous-sols, combles ou greniers non aménagés n'ayant pas à être pris en compte dans ce calcul ;

Pour les immeubles non bâtis il convient d'indiquer la superficie (m² ou centiares, ares, hectares).