Nature des biens [col. 2]

12-18

Il convient de déclarer la nature des biens qui bénéficient d'une exonération partielle (CGI art. 976, I, II et III.AL.2) :

- bois et forêts ;

- parts de groupements forestiers ;

- biens ruraux loués à long terme ;

- parts de GFA et de GAF…