Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Caractéristiques [col. 4]
12-20
La superficie totale afférente à chaque article (ha, a, ca ou m2), la date et la durée du bail pour les biens loués sont précisées.
Pour les parts de groupements forestiers et de groupements fonciers, il convient d'indiquer la dénomination, l'adresse et la date de constitution de chaque groupement, le nombre de parts détenues et leur date d'acquisition.
De plus, pour les groupements fonciers, sont indiquées la nature et la destination des biens apportés en contrepartie des parts.
Pour les biens ruraux donnés à bail à long terme, la date et la durée du bail doivent être mentionnées.