Valeur vénale des droits, parts ou actions [col. 5]

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Si l'actif de la société ou de l'organisme dont le redevable détient les titres comprend des immeubles, il faut indiquer la valeur vénale de ces titres. Le redevable est imposable à L'IFI sur la fraction de la valeur vénale de ces titres représentative des immeubles et droits immobiliers imposables, à hauteur de sa participation détenue dans la société ou l'organisme.

Les méthodes d'évaluation des titres cotés et non cotés sont développées dans notre cahier sur L'IFI (voir RF Web 2021-1, §§ 1060 à 1083).

Rappelons que certaines dettes contractées par la société ou l'organisme dont le redevable détient les titres ne sont pas retenues pour la valorisation de ces titres (voir RF Web 2021-1, § 1078).