Valeur déclarée [col. 6]

12-31

Pour déterminer la fraction imposable, il est appliqué à la valeur précédemment déterminée colonne 5 un coefficient (ratio immobilier ; voir RF Web 2021-1, § 353) correspondant au rapport entre, d'une part, la valeur vénale des biens ou droits immobiliers imposables et, le cas échéant, la valeur des parts ou actions représentatives de ces mêmes biens et, d'autre part, la valeur vénale de l'ensemble des actifs de la société ou de l'organisme.

Le montant obtenu est multiplié par le taux de participation détenu dans la société ou l'organisme.

Le montant obtenu est reporté colonne 6.