Dettes afférentes à la résidence principale

Les dettes admises en déduction afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d'un abattement légal de 30 % (CGI art. 973, I ; BOFIP-PAT-IFI-20-40-10-§ 160-08/06/2018), sont déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle).

Un redevable a acquis sa résidence principale d'une valeur vénale réelle de 4 M€ en partie par la souscription d'un emprunt d'une valeur de 2 M€. Il paye une taxe foncière de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M€ au titre de L'IFI après application de l'abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n'excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes. En présence d'un montant d'emprunt de 3 M€, le montant des dettes déductibles serait limité à 2,8 M€.

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- les dettes relatives à des biens démembrés ;

- les dettes relatives à des biens exonérés (les dettes sont admises en déduction à hauteur de la fraction taxable du bien) ;

- les dettes contractées dans un objectif principalement fiscal et soumises à plafonnement.

Les exemples qui suivent illustrent les modalités de déduction des dettes dans les hypothèses précitées.