Annexe 6 : IFI acquitté hors de France

Qui doit remplir l'annexe 6 ?

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L'annexe 6 permet de calculer l'impôt sur la fortune acquitté hors de France, qui sera imputable sur L'IFI dû en France.

Seules les personnes qui, domiciliées fiscalement en France au 1er janvier 2021, disposent de biens immeubles et droits immobiliers situés hors de France pour lesquels elles sont redevables, d'une part, de L'IFI en France et, d'autre part, d'un impôt payé hors de France dont les caractéristiques sont similaires à celles de L'IFI doivent remplir cette annexe (CGI art. 980 ; voir RF Web 2021-1, § 1204).

Les impôts étrangers comparables aux impôts locaux français ne sont pas déductibles. Aucune imputation ne peut être faite si le bien qui a supporté un impôt sur la fortune à l'étranger n'est pas compris dans l'assiette de l'impôt français. Le montant de l'impôt imputable est limité à la fraction de l'impôt français afférent aux seuls biens situés hors de France.