Les étapes du calcul

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Il est établi une annexe 6 par pays étranger.

L'annexe 6 comporte huit cadres dans lesquels il convient d'indiquer les informations suivantes :

- cadre 1 (A) : le nom du pays où sont situés les biens ayant donné lieu au paiement de l'impôt à imputer ;

- cadre 2 (B) : la valeur nette des biens imposables en France situés dans le pays indiqué ligne A ;

- cadre 3 (C) : la valeur nette de la totalité des biens imposables en France ;

- cadre 4 (D) : le montant de l'impôt français dû sur la totalité des biens imposables (ligne NP, page 4 de la déclaration principale) ;

- cadre 5 (E) : le maximum déductible de l'impôt mentionné ligne D au titre de l'impôt payé dans le pays visé en A (E = D × B / C) ;

- cadre 6 : le nom de l'impôt payé dans le pays visé cadre 1 et, pour chaque paiement d'impôt effectué à l'étranger en se plaçant à la date de chacun d'eux, le montant en euros ainsi que, le cas échéant, le montant en devises étrangères et le cours de change au jour des paiements. Le total est à inscrire ligne F. Les amendes et pénalités ne sont pas imputables. Les pièces justificatives jointes (attestation délivrée par l'administration fiscale étrangère, copie de la déclaration souscrite au titre de l'impôt payé à l'étranger et quittance des droits, etc.) doivent démontrer que l'impôt dont l'imputation a été demandée a bien été payé, qu'il a le caractère d'impôt sur la fortune et qu'il se rapporte aux seuls biens situés hors de France ;

- cadre 7 (G) : le montant de l'impôt étranger effectivement imputable au titre du pays visé cadre 1. Ce montant est égal à la plus faible des deux sommes E ou F. Cette somme est à porter ligne G ;

- cadre 8 : après avoir effectué, s'il y a lieu, le report de la somme G figurant sur l'annexe précédemment rédigée, le montant imputable est inscrit sur la ligne 9RS.

Le montant obtenu sera ensuite reporté page 2, ligne 9RS de la déclaration 2042-IFI.