ATTENTION

Pour les contribuables qui ont opté en 2020 pour l'imposition au barème progressif de leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2019, la case 2OP de la déclaration d'ensemble de revenus 2042 sera pré-cochée (dans la déclaration automatique et dans la déclaration préremplie ; voir § 1-5). S'ils ne souhaitent pas opter pour l'imposition au barème pour leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2020, ils devront cocher la case qui se trouve au-dessous de la case 2OP de la déclaration sur papier ou bien décocher la case 2OP dans la déclaration en ligne.

Le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) opéré à la source par l'établissement payeur s'impute, sous la forme d'un crédit d'impôt, sur le montant de l'impôt établi au vu de la déclaration d'ensemble des revenus perçus l'année au cours de laquelle il a été opéré (CGI art. 117 quater ; CGI art. 125 A et 125 D). Son montant est en principe prérempli case 2 CK de la déclaration 2042. Fixé à 12,8 % (ou 7,5 %) comme celui du PFU, le PFO constitue, en définitive, un paiement de l'impôt à la source, sauf option pour le barème progressif.

En outre, s'il y a lieu, les revenus de capitaux mobiliers sont assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus de placement payés en même temps que le PFO (c. séc. soc. art. L. 136-7). Par exception, certains dividendes et intérêts de comptes d'associés de SEL et autres sociétés à L'IS sont soumis aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité (c. séc. soc. art. L. 136-8 ; voir RF 1123, § 2467).