Revenus fonciers

1-23 1-24 1-25 1-26 Charges foncières

Pour le calcul de l'impôt sur les revenus de 2020, sont déductibles des revenus fonciers perçus en 2020 les charges payées en 2020, quelle que soit la date à laquelle la dette correspondante est venue à échéance, à l'exception des charges récurrentes payées en 2020 mais afférentes à des échéances de 2018 (voir « Revenus fonciers et SCI », RF 1122, § 93).

Dépenses de travaux

Pour le calcul de l'impôt sur les revenus de 2020, les dépenses de travaux effectivement payées au titre de 2020, qu'elles correspondent à des travaux « pilotables » ou non, sont admises en déduction des revenus fonciers du contribuable dans les conditions de droit commun (voir RF 1122, § 465).

Charges de copropriété

Pour la détermination du revenu net foncier de 2020 :

- les provisions pour dépenses de copropriété supportées par le propriétaire et versées en 2020 au syndic sont déductibles, à l'exception de celles venant à échéance en 2018 (voir RF 1122, §§ 97 et 98). Elles doivent être diminuées du montant des provisions déduites en 2019 qui correspond à des charges non déductibles ;

- le montant des provisions pour charges de copropriété pour 2020 doit être diminué de 50 % du montant des provisions supportées par le propriétaire en 2019 au titre des dépenses pour travaux visés à l'article 14-2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (voir RF 1122, § 100) et correspondant à des charges déductibles.

Abandons de loyers

Les abandons ou renonciations de loyers et accessoires afférents à des locaux donnés en location à une entreprise, et consentis entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021, dans le cadre des dispositions liées à l'épidémie de covid-19, ne sont pas imposables, dès lors que l'entreprise locataire n'a pas de lien de dépendance avec le bailleur ou, lorsque l'entreprise locataire est exploitée par un ascendant, avec un descendant ou un membre du foyer fiscal du bailleur, à condition de justifier des difficultés de trésorerie de l'entreprise locataire (voir RF 1122, § 235).

Ils n'ont pas à être déclarés.

Les charges foncières payées en 2020 et afférentes à ces locaux peuvent être déduites.