Zonage applicable

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Le zonage est utilisé, notamment, dans les dispositifs d'investissement locatif des particuliers pour déterminer les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Ce zonage, créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Robien, a été révisé en 2006, 2009, 2014 et 2019. Il s'appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, par exemple), à la tension du marché immobilier local (de la zone A bis, la plus tendue à la zone C, la moins tendue) et aux niveaux de loyers et de prix.

• Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-seine, de Seine-st-denis, du Val-de-marne et du Val-d'oise ;

Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), Côte d'azur, partie française de l'agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;

Zone B1 : certaines grandes agglomérations dans lesquelles les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Annecy, Bayonne, Saint-malo…), départements d'outre-mer ;

Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;

Zone C : reste du territoire.

• Les communes de Poitiers et d'angers sont transférées de la zone B2 à la zone C (arrêté du 4 juillet 2019, JO du 5, texte 27).