Plafonds annuels de ressources du locataire

3-25 Dispositifs Duflot et Pinel métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont les suivants (BOFIP-BAREME-000017-§ 270-08/04/2021 ; voir RF 1122, §§ 1473 et 1543).

Composition du foyer du locataire Zone A bis (1) Zone A (1) Zone B 1 (1) Zone B 2 (1)

(BOFIP-BAREME-000017-§ 11008/04/2021)

3-29

Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est établie par l'arrêté du 30 décembre 2008, JO du 31, texte 211. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, cette liste est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai, texte 25 (BOFIP-IR-RICI-230-10-30-20-§ 20-20/02/2014).

Les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif Borloo-neuf en zone C (CGI art. 199 septvicies, X).

Dispositif Scellier outre-mer (secteur intermédiaire)

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 et pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour les Borloo neuf et Scellier métropole en zone B1 (voir § 3-17).

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 et pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont les suivants (BOFIP-BAREME-000017§ 260-08/04/2021 ; voir RF 1122, § 1755).

Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location Polynésie française, Nouvelle-calédonie, Saint-pierre-et-miquelon, îles Wallis et Futuna DOM, Saint-martin, Saint-barthélemy