Les entreprises fermées

5-2

Depuis l'aide au titre du mois de janvier 2021, les entreprises interdites d'accueil du public devaient justifier d'une fermeture de manière ininterrompue pendant toute la durée de la période mensuelle considérée.

Pour l'aide du mois de mars 2021, cette condition est adaptée en raison de la fermeture d'un certain nombre de commerces depuis le 20 mars 2021 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, art. 37 modifié par décret 2021-296 du 19 mars 2021, art. 1 et décret 2021-384 du 2 avril 2021, art. 2). Ainsi, ces entreprises doivent avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public :

- soit sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 ;

- soit, et là est la nouveauté, au cours d'une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.

En outre, ces entreprises doivent, à l'instar de l'aide du mois de février 2021, avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021. Pour le calcul de cette perte relative à l'éligibilité de l'entreprise à l'aide – à la différence du calcul de la perte relative au montant de l'aide (voir § 5-6) –, le chiffre d'affaires du mois de mars 2021 doit tenir compte des recettes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24, I-A).