Le montant de l'aide

Perte de chiffre d'affaires

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Pour rappel, la subvention accordée par l'état est destinée à compenser la perte de chiffre d'affaires que l'entreprise subit au cours du mois de mars 2021. Hormis les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public (voir § 5-2), cette perte doit être au minimum de 50 % (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24, I-A et II-A).

La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme suit (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24, IV) :

- soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, selon, le cas échéant, l'option choisie par l'entreprise au titre de l'aide du mois de février 2021 ;

- ou, pour les entreprises créées entre 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;

- ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;

- ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 (ou, à défaut, la date de création de l'entreprise) et le 31 octobre 2020 ;

- ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 n'ayant pas fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé en décembre 2020 ;

- ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé en octobre 2020 et ramené sur un mois ;

- ou, pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé en janvier 2021.

Concernant les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, que ce soit d'une manière ininterrompue ou au cours d'une ou plusieurs périodes durant le mois de mars 2021 (voir § 5-2), le chiffre d'affaires du mois de mars 2021 n'intègre pas les recettes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

• Choix non modifiable du chiffre d'affaires de référence. Le choix du chiffre d'affaires de référence pour le mois de mars 2021 se calque sur l'option choisie au titre du mois de février 2021. Ainsi, la possibilité pour l'entreprise de choisir son chiffre d'affaires de référence, entre le chiffre d'affaires du mois de mars 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire en ligne.

• Pensions de retraite et indemnités journalières. Le montant de la subvention est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de mars 2021 par les dirigeants majoritaires (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24, I et II).