Questions à aborder

7-5

Le gérant doit faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée :

- l'examen et l'approbation des comptes annuels de la société (bilan, compte de résultat, annexe) (c. com. art. L. 223-26, al. 1er) ;

- l'affectation des résultats en cas de constatation de l'existence de sommes distribuables et la détermination de la part attribuée à chaque associé sous forme de dividendes (c. com. art. L. 232-12, al. 1er) ;

- la distribution des sommes prélevées sur les réserves disponibles al. 2).

Le gérant y ajoute, le cas échéant, toute autre question relevant de la compétence des associés.

Il convoque par lettre recommandée ou par courrier électronique les associés 15 jours au moins avant la date retenue pour la réunion de l'assemblée. Doivent être joints à la lettre de convocation l'ordre du jour de l'assemblée, les comptes annuels (sauf l'inventaire tenu à la disposition des associés au siège pendant le même délai), le rapport de gestion (sauf s'il s'agit d'une petite entreprise, voir § 8-3) et le texte des résolutions (c. com. art. L. 223-26, R. 223-18 et R. 223-20) (voir §§ 9-1 et 9-2).

Sur les différentes étapes à suivre, voir le calendrier (voir § 6-1).

Pluralité de gérants. En cas de pluralité de gérants et en l'absence de clause statutaire, chacun des gérants peut convoquer l'assemblée sans que les autres gérants puissent faire opposition. (c. com. art. L. 232-11,