Documents comptables

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Doivent être établis le bilan, le compte de résultat et l'annexe, y compris l'état des cautionnements, avals et garanties par la société ainsi que l'état des sûretés consenties par elle, et enfin l'inventaire.

• Obligations comptables simplifiées. Sont dispensées d'établir l'annexe, à l'exception des sociétés holding, les micro-entreprises qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d'affaires net, 10 salariés (c. com. art. L. 123-16-1 et D. 123-200, 1°).

Peuvent, par ailleurs, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) les petites entreprises qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants : 6 M€ de total de bilan, 12 M€ de chiffre d'affaires net, 50 salariés (c. com. art. L. 123-16, al. 1er et D. 123-200, 2°).

Enfin, les moyennes entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat (c. com. art. L. 123-16, al. 2). Sont des moyennes entreprises celles qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants : 20 M€ de total de bilan, 40 M€ de chiffre d'affaires net et 250 salariés (c. com. art. D. 123-200, al. 4).

• Comptes consolidés. La SARL qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises est tenue d'établir et de publier des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe (c. com. art. L. 233-16), à moins qu'elle ne soit ellemême contrôlée par une entreprise qui l'inclut dans ses comptes consolidés et publiés (c. com. art. L. 233-17). Elle doit alors avoir au moins deux commissaires aux comptes (c. com. art. L. 823-2). Les comptes consolidés sont communiqués aux associés en même temps que les comptes annuels.

• Documents prévisionnels. Les SARL qui, à la clôture de l'exercice, comptent 300 salariés ou plus ou dont le montant net du chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 18 000 000 € sont tenues d'établir (c. com. art. L. 232-2 et R. 232-2) :

- un tableau de financement ;

- un plan de financement prévisionnel ;

- un compte de résultat prévisionnel ;

- une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible.

Ces documents doivent être arrêtés et établis dans les 4 mois de la clôture de l'exercice (c. com. art. R. 232-3).